Il y a deux (2) types d’infractions qui peuvent se produire :
- infractions à la procédure d’atténuation du bruit;
- infractions à la restriction de vol de nuit.
Près de 100 % des vols qui atterrissent ou décollent de l’aéroport Pearson de Toronto respectent les procédures d’atténuation du bruit et de restrictions d’exploitation liées au bruit.
Infractions aux procédures d’atténuation du bruit
Le Bureau d’application surveille 100 % des opérations de l’aéroport en utilisant le logiciel Airport Noise and Operations Monitoring System (Système de surveillance des opérations et du bruit de l’aéroport) (ANOMS).
L’agent d’application examine toutes les infractions potentielles par rapport aux restrictions opérationnelles et aux procédures d’atténuation du bruit. Lorsque les résidents déposent une plainte au Bureau d’Application qui a été étiqueté en tant que violation possible, les plaintes sont suivies et corrélées avec cet événement.
Si le Bureau d’application suspecte que quelque chose n’a pas été réalisé correctement ou de manière sécuritaire, les détails du cas sont transférés à l’aviation civile à Transports Canada pour la décision finale, puisque lui seul a le pouvoir de déterminer les sanctions pécuniaires. Pour toute infraction, Transports Canada peut imposer une amende maximale de 25 000 $ à une compagnie et 5 000 $ à un pilote.
Les noms des compagnies aériennes contrevenantes, ainsi que le résumé de leurs délits, se retrouvent sur le site Web de Transports Canada.
Infractions du programme de restriction des vols de nuit.
Les infractions du programme de restriction des vols de nuit sont tous les vols qui opèrent à l’aéroport Pearson de Toronto pendant les heures restreintes sans avoir les permissions nécessaires. Dans cette situation, nous pouvons imposer nos propres pénalités allant jusqu’à 16 fois le coût de l’atterrissage.