Approbations

Apprenez la façon de faire une demande de permis de modification du bâtiment (PMB) et une demande d’activité.

Demande de permis de modification du bâtiment (PMB)

Toutes les nouvelles constructions, les modifications et les activités applicables à l’entrepreneur sur le terrain de l’aéroport doivent avoir une approbation écrite sous la forme d’un permis de modification du bâtiment (PMB). Pour savoir si vous avez besoin d’un PMB, communiquez avec le Construction Compliance and Permits Office (CCPO) au constructioncompliance@gtaa.com.

Exigences de la demande

Votre demande de PMB doit comprendre ce qui suit :

  • Une demande de construction aéroportuaire remplie (PMB ou PMB rapide)
  • Les documents et dessins de conception signés, scellés et délivrés pour la construction
  • La lettre d’engagement (pour les travaux du locataire seulement) remplie
  • Le Certificat d’engagement de l’examen général (CEEG) rempli de chaque discipline
  • La documentation de sécurité de l’entrepreneur, qui doit comprendre leur plan de sécurité propre au projet, le NOP et le formulaire 1000

Se reporter au Guide du CCPO – Exigence en matière d’avis de projet du processus de PMB 2024.

Les demandes sans enjeux relatifs au code peuvent être accélérées au moyen du processus de PMB rapide, lequel comporte uniquement l’examen de sécurité de l’entrepreneur.>/p>

Pour savoir si votre projet peut utiliser le processus de PMB rapide, envoyez un courriel au CCPO à constructioncompliance@gtaa.com.

Pour de plus amples renseignements, consultez le Guide de demande de PMB pour l’aéroport 2024.

Invitation d’examen

Une fois que vous avez reçu la trousse de demande de PMB, le CCPO déterminera les experts-conseils qui doivent participer au processus d’examen du PMB du projet.

Une invitation d’examen sera envoyée à un ou plusieurs experts-conseils indépendants suivants en fonction de la portée des travaux :

  • L’expert-conseil indépendant en matière de conformité au code
  • L’expert-conseil indépendant en matière de sécurité de la construction
  • L’entrepreneur indépendant de localisation des services publics

Un courriel d’avis d’examen des demandes (ADE) destiné au demandeur du PMB indiquera les exigences particulières ou les renseignements supplémentaires qui pourraient être requis avant que le PMB (plaquette orange) puisse être délivré.

Exigence pour délivrer une plaquette (orange) de PMB

Avant de délivrer une plaquette de PMB, le CCPO doit avoir ce qui suit :

  • Confirmation que tous les enjeux relatifs au code ont été abordés par le demandeur et qu’une lettre a été envoyée par l’expert-conseil indépendant en matière de conformité au code recommandant que le PMB soit délivré (le cas échéant).
  • Confirmation que l’entrepreneur a soumis un plan de sécurité pour un site en particulier avec tous les documents requis examinés par l’expert-conseil indépendant en matière de sécurité de la construction.
  • Soumission de tout renseignement supplémentaire qui pourrait avoir été demandé dans l’ADE envoyé au demandeur lorsque la demande a été reçue.

Approbation

Une fois que tous les examens sont achevés et que les renseignements demandés sont fournis au CCPO, l’avis de l’approbation du PMB sera envoyé au demandeur par courriel.

Pour obtenir la plaquette du PMB, communiquez directement avec l’expert-conseil indépendant en matière de sécurité de la construction. La plaquette doit être affichée sur place avant le début de toute activité de l’entrepreneur.

Documents du PMB dont vous pourriez avoir besoin

Codes et formulaires de construction de l’aéroport

Guides et documents de référence